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Chapitre I :
Objet de la
prestation
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Chronodisk s'engage à consacrer tous ses moyens et
son savoir-faire à la récupération des données du support que le
client lui aura remis. Cette prestation n'inclut ni le paramétrage
ou l'installation des logiciels à leur état d'origine, ni la remise
en état du système d'exploitation ou encore la configuration
de la messagerie ou celle des bases de données.
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Chapitre
II :
Etablissement du
devis
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Votre devis
gratuit vous parviendra par e-mail, sous 2 à 6H garanties pour les
professionnels, 48H non garanties pour les particuliers : nous vous
y détaillerons la nature de la panne détectée, le forfait concerné
ainsi que le délai de récupération de vos données (+ le listing des
fichiers qui seront restaurés s'il s'agit d'une panne logique ou
physique de 1er degré).
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Chapitre III :
Support de restauration des données
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La récupération de
vos données se fait sur CD-R ou sur DVD+R (jusqu'à
15
Go de données restaurées), et sur un disque dur externe de
sauvegarde au-delà de
15
Go de données. Vous avez la possibilité de fournir vous-même le
support de restauration de vos données. Le disque dur que nous vous
fournissons bénéficie d’une garantie constructeur de 3 ans.
Chronodisk ne prend pas en charge le remplacement des
disques durs défectueux auprès des constructeurs, cette démarche est
à la charge du client. Le boîtier externe est garanti 1 an par
Chronodisk, par remplacement du matériel. Votre disque dur en panne,
ainsi que vos données, pourront être récupérées uniquement à notre
siège social situé à Paris
15ème
(en aucun cas auprès de l’un de nos centres agréés ou de notre
boutique du 21bis rue Montgallet, Paris 12ème).
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Chapitre IV :
Délais de récupération de données
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La récupération
des données se fait habituellement 24 à 48 heures après votre
acceptation du devis pour les pannes logiques, et de 5 à
14
jours (selon la gravité de la panne et la rareté du disque) pour les
interventions en salle blanche ISO 5 classe
100.
Pour les particuliers, le délai est ramené à 3 jours minimum en panne logique,
2 à 3
semaines en salle blanche.
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Chapitre V :
Confidentialité
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Nous nous engageons à respecter une
confidentialité absolue non seulement sur vos données, mais
également sur votre identité. Aucune publication commerciale notamment ne
fera jamais mention de votre identité sans une autorisation
préalable.
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Chapitre VI : Conservation du
support d’origine et des pièces détachées
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En cas de panne physique, et si vous n’avez pas précisé que votre
disque dur était sous garantie, en cochant la case prévue à cet
effet sur le formulaire de prise en charge, seules vos données
récupérées vous sont renvoyées (les pièces détachées complémentaires
utilisées dans le traitement de votre dossier restent la propriété
de notre société et ne vous sont pas restituées.
(suite plus haut)
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(suite du chapitre VI)
Le démontage des
pièces détachées utilisées en salle blanche, et leur remontage à
leur état d'origine, nous obligeraient à vous facturer un coût
d'intervention bien supérieur à la valeur de ces pièces). Si vous
refusez notre devis, vous pourrez récupérer votre disque dur,
gratuitement en vous rendant dans nos locaux (uniquement à notre
siège social de Paris 15, situé au 20-22 rue Louis Armand), et en
aucun cas auprès de notre boutique située 21bis rue Montgallet à Paris
12ème. Votre disque dur pourra vous être retourné en vous acquittant
des frais de réexpédition de votre disque (habituellement 25€ HT par
Chronopost).
Que vous refusiez notre devis, ou que vous l'acceptiez, vous avez 2
mois civils à partir de la date d'établissement du devis pour venir
récupérer votre disque dur ou nous adresser le paiement des frais de
réexpédition. Au delà de ce délai, sans réponse de votre part, votre
disque dur sera conservé pour pièces détachées et, par soucis de
confidentialité, les plateaux de vos disques seront irrémédiablement
détruits. Votre dossier sera ainsi définitivement clôturé sans
recours possible de votre part.
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Chapitre VII : Eléments externes du
disque dur et effets personnels
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Merci de nous envoyer de préférence votre disque dur "nu", sans vis
ni support supplémentaire car nous ne pouvons garantir de vous les
restituer. Nous ne conservons pas les emballages, rembourrages, ni
aucun contenant utilisé pour l’envoi du disque, vous ne
pouvez donc prétendre à aucune restitution. Si votre disque est
resté dans son boîtier externe ou bien dans son ordinateur portable
d'origine, nous pourrons l'extraire gratuitement dans la plupart des
cas mais vous restez conscient que
votre boîtier ou votre ordinateur peut être abîmé par l'opération,
voire détruit dans certains cas très rares. Nous déclinons toute responsabilité quant aux
éventuelles marques occasionnées par une telle opération. Le
remontage du disque dans son boîtier d'origine sera quant à lui
facturé 60 € HT si l'appareil est jugé trop complexe par nos
ingénieurs. Par ailleurs, l'opération de démontage et de remontage
d'un disque dur à l'intérieur d'un appareil complexe vous sera
facturée de la manière suivante : 60 € HT le démontage (remboursé ou
non facturé si vous acceptez notre devis de récupération de données)
et 60€ HT le remontage (facturé dans tous les cas). La complexité du
démontage ainsi que du remontage vous sera indiquée lors du dépôt de
l'appareil.
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Chapitre VIII : Règlement
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En fin de processus de récupération de vos données, la facture émise
est payable au comptant. Tout paiement différé entraîne application
d’une pénalité mensuelle de 2%, exigible sans nécessité d’un rappel
de notre part conformément aux dispositions légales prévues par
l'article L441-3 et suivants du Nouveau Code de Commerce et par la
loi NRE du 15 mai 2001. Si vous acceptez votre devis, et qu’il s’en
suit une récupération de vos données, vous devrez vous acquitter de votre facture
sous un délai d’un mois à compter de sa date d’émission. Tout retard
de paiement donnera lieu aux pénalités applicables selon la loi en
vigueur, et à une mise en recouvrement auprès de notre cabinet
spécialisé.
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En cas de traitement de votre disque dur en salle blanche, le
montant versé en acompte pour pièces et fournitures ne pourra vous être restitué, même en cas
d’échec.
En cas de traitement de votre système RAID, le montant versé en
acompte ne pourra vous être restitué, même en cas d’échec.
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Chapitre X :
Forfaits d’urgence |
Si vous choisissez un traitement « Diagnostic + récupération en 6H
ouvrées ou
24h », vous devrez vous acquitter du montant correspondant
même en cas de refus de votre devis.
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Chapitre XI : Grille tarifaire
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La grille tarifaire applicable est fonction de la nature de vos
données, selon qu’elles soient à caractère privé ou professionnel.
La remise réservée aux particuliers ne peut être appliquée si les
données contenues sur le support sont d’ordre professionnel
(facturation, comptabilité, dossiers sociaux...) . Si, après accord
de votre part, et extractions de vos données, nous constatons
qu’elles sont d’ordre professionnel, la remise qui vous aura été
préalablement accordée sera ôtée de votre facture, sans que vous ne
puissiez pour autant prétendre aux délais d’urgence réservés aux
professionnels. La majoration de votre facture pour ce motif ne peut
vous dégager de vos obligations contractuelles, vous devrez donc
vous en acquitter.
Les particuliers bénéficiant de la remise qui leur est réservée ne
pourront faire établir leur facture au nom d’une société, et
s’engagent à utiliser un moyen de paiement privé.
Chronodisk vous renseigne tous les jours et 24H/24 sur son serveur
vocal interactif au 01 40 60 00 00 (à l'international : +331 406
00000). Notre siège social a pignon sur rue au 20-22 rue Louis
Armand (Paris 15ème), il est ouvert du lundi au vendredi de 9H à 13H
et de 14H30 à 18H. Notre boutique SOS Disque Dur (21bis, rue Montgallet,
Paris 12ème) vous permet également de venir déposer votre disque
pour diagnostic du lundi au samedi de 11H à 18H sans interruption.
Sont réputées récupérées les données pour lesquelles nos ingénieurs
n’ont pas constaté d’erreur lors du processus. L’opération sera
également considérée comme un succès si les données indiquées par le
client sur le formulaire de prise en charge sont présentes sur le
listing des données récupérées.
L’analyse des clés USB entraîne le plus souvent un démontage, voire
une destruction de l’appareil. Le client confie son matériel en
toute connaissance de cause, et il ne pourra prétendre à un remontage
ou dédommagement.
Tout litige relatif à la conclusion,
l'exécution, la résiliation ou l'interprétation du contrat liant les
parties relèvera de la compétence des juridictions de Paris.
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Chapitre XVI : Mentions légales
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Chronodisk, SARL au capital de 25.000€
- SIRET : 494 589 898 000 19 - Code APE : 722C - TVA
: FR88 494 58 98. |